CODEGBA, COMMISSION DE LA COMMUNICATION et MARKETING :PROJET DE Plan D’ACTIONS

Détails

Publié le jeudi 17 mars 2011 15:42

GROUPEMENT BAFOU

CHEFFERIE SUPERIEURE DE 1ER DEGRE

Comite de Developpement du Groupement Bafou (CODEGBA)

COMMISSION DE LA COMMUNICATION

                I- OBJECTIFS

                Les objectifs du plan d’actions de la Commission chargée de la communication visent prioritairement la diffusion des informations sur les activités de CODEGBA, notamment à travers des supports tels que la presse écrite, la presse cybernétique, la radio et la télévision.

                Les informations diffusées proviennent des rapports d’activités des autres Commissions et des grands évènements organisés par le Comité de Développement du Groupement Bafou.

                II- ACTIONS et moyens

                Pour atteindre ces objectifs, certaines actions appropriées seront entreprises et développées, et ce, en fonction des moyens disponibles.

1)- PRESSE ECRITE

                a)- Le Comité de Développement du Groupement Bafou pourra utiliser certains journaux du secteur public ou privé pour la couverture de ses activités.

Dans ce cas, le budget prévisionnel ne portera que sur les frais d’insertion dans lesdits organes de presse.  

                b)-          Il s’agira également de créer un périodique dénommé CODEGBA INFOS, magazine d’annonces et d’informations du Comité de Développement du Groupement Bafou, régi tout comme CODEGBA par la loi N° 90/053 du 19 Décembre 1990 organisant la liberté d'association au Cameroun.

                Une telle publication périodique nécessitera des besoins en personnel pour le Comité éditorial, les Rédacteurs, le Secrétariat de rédaction et le Maquettiste/Infographiste pour la conception et la mise en pages.

                Ici, le budget prévisionnel portera sur la motivation de ce personnel d’appui, soit par des indemnités de sessions, soit par le remboursement des dépenses occasionnées par leurs travaux.

La parution de chaque numéro de CODEGBA INFOS nécessitera également des frais d’impression qui sont fonction des caractéristiques techniques du document à publier et du chiffre de tirage.

2)- PRESSE CYBERNETIQUE

                Il s’agira de créer un site Web pour le CODEGBA ou d’utiliser les sites qui existent déjà, à l’instar de bafou.org.

                Ici les besoins en personnel d’appui porteront sur le Comité éditorial et les Rédacteurs, motivés également, soit par des indemnités de sessions, soit par le remboursement des dépenses occasionnées par leurs travaux.

                Les frais supplémentaires concernent ceux de l’abonnement au site et des quittances de consommation.

3)- RADIO ET TELEVISION

                a)- Les grands évènements organisés par le Comité de Développement du Groupement Bafou pourront être couverts par certaines chaînes de radios et télévisions du secteur public ou privé.

                Ici, le budget prévisionnel porte uniquement sur les frais de publi-reportage desdites chaînes de radios et télévisions.

                b)-          Il s’agira également de créer une radio communautaire émettant depuis Bafou et diffusant des informations sur l’Arrondissement de Nkong-Ni en particulier et sur le Département de la Menoua en général.

                Le budget prévisionnel portera sur les frais de location ou les coûts de construction du site devant abriter une telle radio, les frais de dossier pour la demande de la licence d’exploitation et les charges d’exploitation proprement dites.

                               N.B : CONDITIONS ET PROCEDURE DE DELIVRANCE DE

                                                LA LICENCE pour une radio communautaire

                1)- Les activités de communication audiovisuelle sont subordonnées à l'obtention d'une licence délivrée par arrêté du Ministre chargé de la communication, après avis motivé du Conseil National de la Communication.

                2)- La licence de création et d'exploitation d'une entreprise privée de communication audiovisuelle est délivrée au vue d'un dossier déposé en double exemplaire contre récépissé, auprès du Ministre chargé de la Communication et comprenant les pièces suivantes:

- une demande timbrée au tarif en vigueur;

                - les statuts de la personne morale de droit privé;

                - un imprimé spécial disponible au Ministère chargé de la Communication, suivant la catégorie de la licence;

                - une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité du représentant de la  personne morale de droit privé;

                - un extrait de casier judiciaire du représentant de la  personne morale de droit privé;

                - un extrait de casier judiciaire du Directeur de publication;

                - une attestation d'inscription au registre des associations régies par  la loi N° 90/053 du 19 Décembre 1990 relative à la liberté d'association au Cameroun; 

                - une attestation d'ouverture d'un compte abonné, dans un établissement bancaire local agréé par le Ministre chargé des Finances;

                - toute convention signée avec des tiers, dans le cadre de la création et de l'exploitation des activités de communication audiovisuelle;

                - une quittance de versement au Trésor public des frais de dossier dont le montant est de cinq cent mille (500 000) francs CFA pour les diffuseurs.

                3)- Le dossier visé ci-dessus doit comporter:

                - la description du projet et du site d’implantation;

                - les spécifications techniques du projet (description technique du réseau ainsi qu'une attestation de conformité aux spécifications techniques d'ensemble prévues dans les spécifications techniques du lieu d'établissement du réseau);

                - les modalités d'exploitation;

                - les nombre, qualité, qualification, nationalité et situation de famille des personnels;

                - les plans de service précisant le nom de la chaîne et la bande de fréquences occupée;

                - les sources de financement.

                4)- La durée de la licence est de cinq (5) ans renouvelable pour la radiodiffusion sonore. La licence est individuelle, incessible et ne peut être louée ni faire l'objet d'un gage.

                5)- Le Ministre chargé de la communication, à la demande du titulaire d'une licence en voie d'expiration, peut procéder au renouvellement de ladite licence au regard du respect des conventions, du cahier de charges et des obligations générales ou particulières imposées aux entreprises privées de communication audiovisuelle, sous réserve du paiement des frais équivalents à ceux exigés lors de sa délivrance.

                6)- La demande de renouvellement d'une licence doit parvenir au Ministre chargé de la communication six (6) mois avant la date d'expiration de la licence en cours.

                7)- La décision de renouvellement est prise sur rapport du Comité technique chargé de l'examen des dossiers visés ci-dessus, présidé par le Ministre chargé de la communication, et après avis motivé du Conseil National de la Communication.

                8)- Les licences délivrées en vue de la création et de l'exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle sont classées comme suit:

                               - 1ère catégorie: Services nationaux à vocation commerciale ou non;

                               - 2ème catégorie : Services locaux à vocation commerciale ou non.

                9)- Les fréquences occupées visées ci-dessus sont déterminées par arrêté du Ministre chargé de la communication.

                10)- Toute modification du dossier technique fait l'objet d'une demande adressée au Ministre chargé de la Communication.

MEMBRES DE LA COMMISSION

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