Soutenance d'une thèse de Doctorat en matière droit de la propriété intellectuelle

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Publié le mercredi 10 mai 2017 11:47

Écrit par Eric Geraud NOUPOUWO

Nous avons le plaisir de vous informer que Maître TANKEU Jean, Avocat au Barreau du Cameroun a soutenu publiquement, le 25 avril 2017 à l'Université NANTES, École doctorale de l'Institut de Recherche en Droit Prive, une Thèse pour l'obtention du titre de Docteur en droit privé et sciences criminelles sur le thème : le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle.

Membres du jury :

          Présidente : Monsieur Joseph FOMETEU, Professeur Titulaire à l'Université de Ngaoundéré (CO-Directeur de recherche).

            Madame Carine BERNAULT, Professeur a l'Université de Nantes, Directrice de l'IRDP (Directrice de recherche).

            Madame Maryline BOISARD, Maître de conférence a l'Université de Rennes 1.

            Monsieur Paulin EDOU EDOU,  Directeur Général de l'OAPI.

A l'issue de cette soutenance, le jury, après avoir constaté la suppression des mentions pour les soutenances de doctorat depuis l'arrêté ministériel du 25 mai 2016, en France, a reconnu la bonne qualité de la thèse et donné l'autorisation au candidat de la publier en l'état. Le jury a également adressé à titre personnel des félicitations à Maitre TANKEU Jean pour la qualité de la soutenance.

Résumé :

Compte tenu de la complexité et de la dimension sensible de la gestion des affaires de propriété intellectuelle ainsi que de la diversité des modalités de protection et d’application des droits de propriété intellectuelle dans différents ressorts juridictionnels, les MARL sont aujourd’hui un moyen efficace de régler les litiges de propriété intellectuelle. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les affaires de propriété intellectuelle qui impliquent des considérations commerciales.

En effet, la propriété intellectuelle fait désormais partie intégrante du commerce international et de l’économie mondiale. D’où le développement du contentieux non juridictionnel international de la propriété intellectuelle avec pour fondement la création de plusieurs centre internationaux d’arbitrage et de médiation de droit commun et des centres spécialisés  en arbitrage et médiation des litiges de propriété intellectuelle : le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI et celui de l'AOPI. Cette montée en puissance des MARL en matière de propriété intellectuelle se justifie par l’émancipation de ces derniers par rapport à l’ordre public qui ne joue plus son rôle limitatif voir perturbateur. Il se voit aujourd'hui cantonné dans un rôle lui permettant d'assurer sa fonction naturelle de défense des intérêts légitimes de l'État, mais sans entraver les activités privées qui s'y conforment.

Mots clés : arbitrabilité, arbitrage, médiation, MARL, propriété intellectuelle, ordre public, transaction.

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