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Publié le lundi 18 avril 2011 14:24

 "Précis de Procédure pénale camerounaise"

Préface

Michel DANTI-JUAN et Jean PRADEL

Professeurs à la faculté de droit de Poitiers

Auteur : Philippe KEUBOU

PRESEENTATION DE L’OUVRAGE

L’ouvrage fait ressortir les diverses innovations du tout premier code de procédure pénale du Cameroun institué par la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005. Le tout premier mérite de ce code est de mettre fin à l’imbroglio occasionné par la multitude de textes existant en la matière avant son intervention, et d’uniformiser les différentes règles de procédure pénale applicables dans les deux parties du territoire de la République, en mettant un terme à la dualité des sources de procédure pénale anachronique et contre-productive, de réduire les lenteurs judiciaires, de permettre l’exécution rapide des décisions de justice et le recouvrement rapide des amendes dès le prononcé de la décision.

L’importance de la matière provient du fait qu’elle met en jeu deux intérêts primordiaux et difficilement conciliables : le maintien de l’ordre social et la protection de la liberté de l’individu. En effet, si la société, troublée par l’infraction, doit faire poursuivre et juger le coupable ; elle doit aussi empêcher qu’un innocent soit injustement condamné. Il est nécessaire d’établir des règles qui rendent possible la découverte rapide et la condamnation certaine à une peine de ceux qui ont enfreint la loi pénale. La procédure pénale qui doit défendre la société, doit aussi garantir la liberté de l’individu et les droits de la défense sans le respect desquels il ne saurait y avoir une justice répressive efficace et fiable. Il s’agit d’un équilibre qui doit être instauré et entretenu entre les deux valeurs apparemment antagonistes. La nouvelle législation est venue rétablir cet équilibre qui d’après l’avis de nombreux observateurs n’existait pas dans l’ancienne législation plus protectrice des intérêts de la société que de ceux des individus. C’est pourquoi la plupart des innovations accordent une plus grande protection à la personne mise en cause.

Déjà, en tout début du procès, au cours de la phase de l’enquête de police, plusieurs prérogatives sont offertes au suspect lui permettant de faire respecter ses droits et libertés fondamentales. Ainsi en est-il de l’obligation faite à l’officier de police judiciaire d’informer le suspect, sous peine de nullité, de son droit de se faire assister d’un conseil et de garder silence, puis de faire mention de cette information au procès verbal. De plus, la garde à vue est devenue une mesure exceptionnelle qui ne doit pas être prise en cas de délit lorsque le mis en cause a une résidence connue. Le suspect doit être informé des faits qui lui sont reprochés. Il a droit à un temps de repos entre les auditions. Il doit être traité matériellement et moralement avec humanité, recevoir les membres de sa famille et se faire examiner par un médecin requis d’office ou à sa demande.

Dans la phase de l’instruction préparatoire, la renaissance du juge d’instruction et la création de la chambre de contrôle de l’instruction consacrent le principe de la séparation des fonctions de justice répressive. La détention provisoire est devenue une mesure exceptionnelle limitée dans le temps, ce qui permet de mettre un terme aux très longues détentions provisoires. En outre, les personnes abusivement détenues ou gardées à vues ont la possibilité de se faire dédommager.

En ce qui concerne la phase de jugement, des procédés d’interrogatoire tirés du système accusatoire ont été instaurés (examination-in-chief, cross-examination, re-examination), ainsi que la possibilité offerte au prévenu ou à l’accusé de plaider coupable ou non coupable. La Cour suprême, jadis considérée uniquement comme une juridiction de droit, est devenue aussi une juridiction de fait et constitue désormais un troisième degré de juridiction.

Ayant dispensé le cours de procédure pénale plusieurs années avant et après l’adoption du code, j’entends mettre à la disposition du public cible un document de travail. Ainsi, les enseignants y puiseront des éléments pour illustrer leurs cours et travaux de recherche, les professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, huissiers, juristes d’entreprises) auront à leur disposition un précieux instrument de travail. Les étudiants y trouveront des éléments nécessaires et complémentaires pour leur formation en procédure pénale. Enfin toute personne s’intéressant à la matière y trouvera des réponses à ses interrogations. Comme toute œuvre humaine, ce premier travail contient certainement des imperfections et des manquements. Les observations et les critiques permettront de l’améliorer.

Cet ouvrage est disponible chez l'éditeur (Presses Universitaires d'Afrique situées à Bastos face Institut Goethe), à la librairie clé et plus sûrement chez l'auteur : Philippe KEUBOU (Chargé de cours de droit privé, F.S.J.P., Chef de Service du Contentieux, Université de Dschang, Adresse personnelle : BP. 342, Dschang, CAMEROUN, Tel. Port. (237) 77 55 51 60, Dom. (237)33 02 77 54).

  L'ouvrage coûte 8 000 F.CFA (huit mille francs CFA) 

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