Crash d’Eséka : Interview de Me Voukeng Michel Janvier

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Publié le mardi 27 décembre 2016 18:26

Écrit par Guy-Roger Eba’a

Maître Voukeng Michel Janvier a bien voulu partager avec les internautes de Bafou.org son interview accordé à l’Hebdomadaire SIGNATURES N° 0045 du mardi 13 décembre 2016 (Tél.: (237) 222 22 49 23 / 677 84 78 35, E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , www.signatureshebdo).

Après l’accident de train du 21 octobre 2016 à Eséka, un Collectif d’avocats au profit des victimes est né. Des procédures sont engagées contre le transporteur au Cameroun et à l’étranger, alors que la publication des résultats de l’enquête ordonnée par le chef de l’Etat reste attendue.

Maître Voukeng, de qui le collectif est-il composé, et à quelles fins ?

Notre Collectif est composé de trois avocats inscrits au Barreau du Cameroun. Il s’agit de Mes Fru John Nsoh, Tougoua Guy-Alain et moi-même. Nous avons eu une expérience avec onze (11) familles, sur la gestion juridique de la catastrophe aérienne de Kenya Airways. Tout s’était bien passé, à Douala, Nairobi, Seattle, Washington D.C et Londres. L’avocat du transporteur a aussi acquis de l’expérience dans ce dossier, mais du côté des assureurs. Notre objectif est de donner une défense nationale à une tragédie nationale, de sorte que les avocats étrangers ne viennent pas occuper le terrain. Bien entendu, nous collaborons avec eux, dans le cadre de l’élection de domicile devant les juridictions de leurs pays. Nous avons aussi mutualisé nos efforts parce que partout dans le monde, c’est en équipe que les idées triomphent, grâce notamment aux facilités de notre temps.

A ce jour, combien de victimes ont-elles régulièrement constitué votre Collectif pour la défense de leurs intérêts et, comment les dossiers d’indemnisation sont-ils montés ?

Le Collectif compte à ce jour, une cinquantaine de victimes blessées et une vingtaine de victimes décédées, sans compter des cas de disparus, dont le statut juridique demeure en suspens (survivant ou mort ?). Ces victimes nous ont mandaté et donné pouvoir de les représenter tout au long du processus d’indemnisation. Nous soumettons nos mandants à la constitution chacun, d’un dossier, dont le premier pas est la production de pièces spécifiques relatives au sinistre. Leur nombre est toujours croissant. Nous espérons vivement qu’il ne va pas augmenter, car il est synonyme de douleur et de désolation à partager, consoler et embrasser.

Comment procédez-vous à l’évaluation du préjudice subi, pour fixer le montant de l’indemnisation et en cas de doute, y-at-il des contre expertises ?

S’agissant des victimes blessées, nous avons signé avec la Société Camerounaise de Médecine Légale (Scml), une convention pour la contre-expertise légale systématique des victimes répertoriées dans notre portefeuille. La Scml est un regroupement de médecins légistes inscrits à l’Ordre national des médecins du Cameroun (Onmc). Nous comptons également soumettre à leur expertise, les proches des disparus. La détresse sans fin des victimes constitue un préjudice psychologique direct et distinct. Les médecins légistes nous permettent de filtrer les fausses victimes qui ont probablement pris du métier dans d’autres indemnisations en masse dans le pays, ou sont payées, pour infiltrer notre portefeuille et polluer notre défense. C’est à partir du rapport des médecins légistes sur chaque cas, que nous construisons les pré- tentions du concerné.

Votre collectif a saisi le parquet du Tribunal de grande instance de Paris en France. Pourquoi la justice française et, avez-vous aussi saisi la justice camerounaise ?

La justice française a été saisie, conformément aux dispositions du Code pénal français, notamment ses articles 113-6 et 113-7, et de la jurisprudence Rougier, à cause de l’implication de ressortissants français (personne physique ou morale) tant comme suspects, que comme victimes, dans l’occurrence lointaine et/ou immédiate du train apocalyptique du 21 octobre 2016. Nous avons saisi ce mardi 13 décembre 2016, le Parquet d’Eséka, contre les autres actionnaires du transporteur (à l’exception de l’actionnaire majoritaire et de l’Etat du Cameroun).Ceux-ci n’auraient pas dû continuer à percevoir les dividendes de l’exploitation de la concession ferroviaire alors que manifestement, les charges d’entretien n’étaient pas correctement tenues. Dans ces conditions, ces dividendes récurrents sont fictifs.

Vous avez également saisi le gouvernement italien, afin qu’il demande au parquet de la ville de Trieste une enquête contre Genarali, l’assureur du transporteur, pour omission de porter secours. Quelle est la suite réservée à votre requête ?

Le gouvernement italien nous a édifiés sur ses devoirs de non immixtion dans le service public de la justice. La compagnie d’assurance Generali deTrieste (siège social historique) a indiqué être étrangère à l’assuré que nous pistons. Nous réorientons donc ce volet sur Rome, notamment, en raison de la mort d’un prêtre xavérien, originaire d’Oltrona San Memette, dans la province de Como au Nord de l’Italie. Selon certains de nos confrères de Rome et de Milan, une section spécialisée du Tribunal de Rome est compétente, pour juger les délits commis à l’étranger sur les ressortissants italiens, sans condition de plainte de la famille de la victime italienne.

Vous entendez par ailleurs saisir le Parlement européen, l’Assemblée nationale française et les candidats à l’élection présidentielle française de 2017. Pour quelles raisons ?

Nous saisissons le Parlement Européen et l’Assemblée nationale française, pour qu’il soit explicite, que nous ne nous attaquons guère à un Etat ou à l’Europe. Nous voulons attirer leur attention sur la désinvolture et la négligence de certains investisseurs européens en Afrique et au Cameroun notamment. Nous sommes obligés de passer par cette voie, parce que le transporteur entend tirer avantage de son statut économico-diplomatique d’IDE (Investissement Direct Etranger) en France, pour bénéficier de la couverture étatique, et confondre les droits des victimes. Il est important que les dirigeants et les élus de notre pays ne fassent pas de confusion, ainsi qu’on veut les y entraîner. Notre démarche participe de notre droit de choisir nos moyens de défense. Ce droit nous est reconnu professionnellement par l’article 24 de notre loi organique. Ailleurs dans la profession, il est usité plus souvent, notamment, pour faire pression sur les dirigeants de pays pauvres pour un oui ou pour un non.

A côté des préjudices particuliers subis, vous parlez d’un préjudice général subi par l’Etat du Cameroun. De quoi s’agit-il et, êtes-vous également constitués, pour la défense du Cameroun ?

En dehors des préjudices particuliers subis par les victimes, l’Etat du Cameroun a perdu 17 wagons de son patrimoine ferroviaire et une partie de son élite intellectuelle. Il a par ailleurs subi des dégâts environnementaux importants, ainsi qu’une désorganisation à long terme, de ses politiques publiques de transport et de tourisme. Dans toutes les catastrophes similaires à travers le monde, du moins celles causées par des investisseurs privés, l’entreprise mise en cause débloque un fonds pour l’aménagement et la réorganisation des politiques publiques de services et collectivités éprouvées. La ville d’Eséka est entrée négativement dans l’histoire, comme Nyos, Hiroshima et bien d’autres lieux sinistrés dans le monde. Le préjudice immatériel est énorme et devrait importuner beaucoup de générations.

En Côte d’Ivoire par exemple, l’armateur «Trafigura» a versé 100 milliards de Fcfa à l’Etat, à la suite de la catastrophe du «Probo Koala». L’indemnisation des préjudices particuliers des victimes a fait l’objet de conventions séparées avec leurs Conseils. Dans le cas de la catastrophe du 21 octobre 2016 à Eséka au Cameroun, une telle somme apparaîtrait comme dérisoire, en raison particulièrement de l’ancienneté des relations entre le transporteur et ses apparentés, dans divers secteurs de l’économie nationale, depuis le temps où les actifs de la Banque Rivaud sont tombés dans leur escarcelle.

En tant que citoyens camerounais, nous avons intérêt à ce que ledit fonds se mette en place, afin que notre pays continue à faire face à ses devoirs dans cette tragédie, sans que cela n’impacte ses ressources. Malgré les contingences liées au profil des auteurs, le pays dispose de leviers de sa souveraineté pour l’obtenir. Mais il ne nous revient pas de le demander.

La société Camrail a déboursé la somme de 1 500 000 francs par victime, pour les obsèques. Comment avez-vous accueilli ce geste et vous-a-t-il paru suffisant ?

Cette avance n’est ni suffisante, ni élevée, puisque son fondement demeure secret. Les clauses des assurances que le transporteur était tenu de souscrire sont inconnues de ceux qui perçoivent la somme. Dans l’attente de la suite, il y a lieu de considérer ce geste comme participant de la part d’humanisme du transporteur. Il y a aussi lieu de l’inciter à aller de l’avant, en renonçant à se prévaloir de la prescription abrégée de l’action des victimes, pour permettre aux blessés de se soigner convenablement et aux proches de décédés et disparus d’observer un temps de deuil moralement et coutumièrement acceptable, avant de se lancer dans la course à la réparation.

L’argent des obsèques ne fait pas partie des indemnisations attendues. Mais justement, à propos de ces indemnisations, il y a un débat sur quel texte appliquer : le Code Cima ou le Code civil. Quelle est votre position ?

L’activité ferroviaire au Cameroun et même en Afrique centrale reste pour l’instant, un domaine inexploré en matière de réglementation juridique. Le code Cima (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) ne concerne pas les indemnisations des victimes d’accidents ferroviaires. D’ailleurs en ses dispositions de l’article 203, il exclut les chemins de fer et tramways de son champ d’application, donc, de l’obligation d’assurance. S’agissant du Code civil, le fondement de la responsabilité civile du transporteur pourrait être les articles 1382 et 1384. Cependant, ces dispositions sont d’application générale et font la part trop belle au bon vouloir des juges du fond.

Nous avons choisi les juridictions européennes pour intenter nos actions, de telle sorte que les dispositions impératives du Règlement du Parlement européen et du Conseil n° 1371/2007 sur les droits et obligations du voyageur ferroviaire, irradient sur l’indemnisation judiciaire de nos mandataires. Cette législation communautaire a un plancher, pour les blessés comme pour les décédés.

Cependant, en tant qu’avocats, nous n’ignorons pas la maxime selon laquelle «un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès».Mais dans le cas d’espèce, l’Union européenne, la France, l’Afrique noire francophone et le Cameroun, observent l’actionnaire majoritaire du transporteur et espèrent une attitude à la mesure de l’enrichissement qui lui a été procuré, ainsi que l’envergure et la notoriété mondiales prises par ses affaires. C’est pourquoi, sa défense doit sortir de la ruse vers la responsabilité historique. On juge souvent les grandes personnes par la façon avec laquelle elles traitent les petites gens.

Quel est le sort réservé aux disparus dont on entend plus parler, mis à part le bilan officiel de 79 morts ? Votre combat concerne-t-il aussi les disparus ?

Le bilan de la catastrophe d’Eséka est officiellement de 79 morts, outre les disparus. Il n’est de l’intérêt de personne qu’il soit artificiellement augmenté, même pour des considérations politiciennes. Nous demeurons loin de ces manœuvres. Cela dit, beaucoup de familles demeurent à la recherche de leurs proches disparus, tandis qu’il existe des corps non identifiés. Nous attendons la proclamation officielle de la fin des opérations de secours, pour pouvoir techniquement aider les familles des disparus dans l’identification par la procédure de comparaison d’Adn prélevé sur les effets des disparus, de façon à identifier les corps qui ne le seraient pas encore et à ajouter ces familles dans les procédures déjà engagées.

Le traumatisme psychologique que les familles vivent est encore plus terrible. Nous avons demandé à la Société Camerounaise de Médecine Légale de ne pas occulter cet aspect médical de leurs souffrances, et de ne point omettre de le considérer comme un préjudice personnel direct, bien que les membres de ces familles ne fussent pas passagers du train.

Votre combat concerne-t-il seulement l’accident d’Eséka, ou vous intéressez vous aussi à l’aspect politique qui touche la concession de Camrail au groupe Bolloré, concession dont certaines clauses relatives à l’amélioration de l’infrastructure ne seraient pas appliquées ?

Notre but est la représentation de nos mandants, pour la meilleure indemnisation possible, correspondant à l’ampleur des préjudices subis, et la défense de leurs intérêts sur le plan judiciaire. Tout autre combat est non productif et parasitaire.

Avez-vous approché Camrail, pour un arrangement à l’amiable ? Sinon, n’avez-vous pas peur de vous attaquer au groupe Bolloré, plus fort que vous?

Nous ne pensons pas que s’activer vers une indemnisation du fait du préjudice causé par le transporteur soit une attaque contre qui que ce soit, même si par ailleurs, il serait préférable pour tous, que les indemnisations se fassent dans un climat pacifique, tant il est vrai que personne n’a demandé à être victime ou auteur d’un accident. Voilà pourquoi nous nous tiendrons toujours loin des activistes de tous bords et de concurrents frustrés qui veulent polluer notre combat.

Une conférence de presse de votre collectif prévue à Douala le 16 novembre 2016 a été interdite. Que vous reprochait l’autorité administrative ?

Nous voulions faire connaître notre stratégie de défense et notre alliance avec Harding Mitchell qui était de passage. L’autorité administrative a eu ses raisons, que nous avons respectées. Mais comme souvent en matière de prohibition, nous avons la nette impression que l’interdiction a donné plus de lisibilité au combat que la conférence de presse elle-même.

Pour tout ce travail que vous abattez, vous ne faites quand même pas du bénévolat. Qui paye vos honoraires ?

L’article premier de notre loi organique du 19 décembre 1990 indique que la profession d’avocat consiste contre rémunération, à occuper pour les justiciables. De ce point de vue, celui qui travaille gratuitement enfreint la loi, ou est peut-être honoré par d’autres source ; ce qui remet en cause sa loyauté et son efficacité. La défense gratuite n’existe nulle part au monde. Pour notre part, nous avons avec nos mandants, des conventions réglementant notre intervention à leur profit et fixant les «successfees» (honoraires de résultats), auxquels nous pouvons prétendre, si nous parvenons à faire plier les débiteurs d’indemnisation. C’est la pratique mondiale dans ce genre de sinistre. 

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