Soutenance de Thèse de Doctorat Ph.D du Dr Martial JEUGUE DOUNGUE

Détails

Publié le vendredi 5 juillet 2013 10:57

Le 29 mai dernier à l’Université de Nantes, Martial JEUGUE DOUNGUE a parachevé avec succès, son diplôme de Docteur Ph.D en Droit public des Universités de Nantes (Droit international et européen des droits fondamentaux) et Catholique d’Afrique centrale (Droits de l’homme et action humanitaire).

Après une brillante présentation des résultats de ses travaux qui portaient sur le thème : « L’intégration des conventions internationales relatives aux droits de l’homme dans les Etats africains francophones ». La tâche ne fut pas des plus aisées devant un parterre de jury composé comme suit :

Directeur de Thèse : M. Eric MONDIELLI, Professeur à l’Université de Nantes, Directeur du département de Droit public et des sciences politiques

Co-directeur de Thèse : M. Bernard-Raymond GUIMDO DONGMO, Professeur à l’Université de Yaoundé II Soa, Professeur associé à l’Université Catholique d’Afrique centrale, Agrégé des facultés de droit.

Rapporteurs : M. Alioune Badara FALL, Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, Directeur du CERDRADI

M. Jean DHOMMEAUX, Professeur émérite à l’Université de Rennes I

Membre : M. Martin NDENDE, Professeur à l’Université de Nantes, Directeur de l'Institut Eurafrique Export

Examinateurs : M. Patrick CHAUMETTE, Professeur à l’Université de Nantes, Directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique.

M. Michel MAHOUVE, Magistrat, enseignant associé à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC), Directeur des Affaires non-répressives et du Sceau au Ministère camerounais de la Justice

Notons qu’à la fin de cette soutenance, le travail a été sanctionné par la mention « TRES BIEN ».

Résumé de la thèse :

La lecture des constitutions africaines et des pratiques qui en découlent révèle l’originalité des techniques d’énonciation des conventions internationales, ainsi que d’organisation de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans les États francophones d’Afrique. L’analyse de l’intégration même de ces conventions reflète le souci des constituants de tenir compte des particularismes locaux, des spécificités nationales. Chaque expérience nationale apparaît comme une construction singulière appelant par conséquent une attention particulière. Le processus d’incorporation des conventions internationales demeure une logique d’intégration dynamique de ces conventions.

Pourtant très vite, on a constaté que l’élévation au niveau supra-constitutionnel des conventions internationales n’est pas une panacée et ne constitue pas une protection efficace des droits et libertés. Dans la plupart des pays africains francophones, la protection constitutionnelle des droits et libertés s’est avérée être une protection strictement formelle dont l’effectivité est relative, puisque subordonnée à la volonté des gouvernants.

S’il ne fait donc aucun doute que les nouvelles constitutions africaines traduisent, chacune à sa manière, l’intégration des conventions internationales relatives aux droits de l’homme, la logique des États africains francophones demeure une logique d’intégration relativement active de ces conventions. Cependant, les contraintes diverses auxquelles les États africains francophones sont porteurs, peuvent limiter non seulement le processus de reconnaissance des conventions internationales, mais leur efficacité même.

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